TROPHEE SERRE CHEVALIER - 28 au 30 mars 2019 - Serre Chevalier Vallée

TROPHEE SERRE CHEVALIER

TROPHEE SERRE CHEVALIER - 28 au 30 mars 2019 - Serre Chevalier Vallée [Retour à l'accueil] TROPHEE SERRE CHEVALIER - 28 au 30 mars 2019 - Serre Chevalier Vallée [Retour à l'accueil]

Mentions légales

V240119

Les présentes CGV visent à définir et encadrer l’achat par l’Acquéreur de prestations « Hospitalités » lors du Trophée Serre Chevalier.

I. Définitions

Evènement : Désigne le Trophée Serre Chevalier.

Organisateur : Désigne la personne morale responsable de l’organisation de l’événement.

Acquéreur : Désigne toute personne physique ou morale se portant acquéreur pour elle-même ou pour un autre Participant d’une ou plusieurs Hospitalités

Participant : désigne la personne qui participe à l’Evènement.

Hospitalité : Désigne la prestation d’accueil et de restauration, avec ou sans participation aux épreuves sportives, fournie par l’Organisateur de l’Evènement.

Titre d’accès : Désigne le support matériel de l’Hospitalité.

II. Acceptation des présentes

Toute commande de l’Acquéreur implique son acceptation préalable des présentes CGV. L’Acquéreur s’assure qu’il dispose lors de chaque commande du présent document et s’engage à en remettre un exemplaire à chaque Participant qu’il inscrira en ligne.

III. Validation de la commande - Facturation

L’Acquéreur commande sur le site internet de l’Organisateur www.trophee-serrechevalier.com une ou plusieurs Hospitalités lui permettant d’accéder ou de faire accéder d’autres Participants à l’Evènement avec un titre d’accès et de bénéficier de prestations de restauration, de spectacles et de participer s’il le souhaite à une épreuve sportive.

Un seul Acquéreur ne peut acheter plus de 4 Hospitalités dont la sienne. La validation de la commande en ligne et des CGV par l’Acquéreur lors de la finalisation vaut engagement ferme et définitif de sa part.

L’Acquéreur s’engage à donner des données exactes et complètes pour chaque Participant qu’il inscrira en ligne lors de sa commande. Les Participants ne peuvent être que des personnes âgées de plus de 18 ans, aucun mineur ne sera admis dans les espaces VIP.

La commande de l’Acquéreur pourra être refusée par l’Organisateur : en cas de fraude, d’incident de paiement ou de dépassement de sa capacité d’accueil.

Le paiement se fait par carte bancaire en ligne.

IV. Informations tarifaires

Les prix sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises lors de la facturation. Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros au prix en vigueur au jour du paiement.

V. Modalités de retrait des Titres d’Accès

Les Titres d’accès seront remis aux Participants contre signature le jour même de l’évènement. Ils sont nominatifs et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol.

 

VI. Obligations de l’Acquéreur

L’Organisateur est propriétaire du droit d’exploitation des manifestations qu’il organise. A ce titre, toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit par l’Acquéreur est illicite. Il n’est ainsi pas autorisé à fixer, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images (fixes ou animées) et sons de la manifestation.

Il est rappelé que l’ensemble des interdictions visées au présent article expose le contrevenant à des poursuites judiciaires. Tout auteur de récidive pourra se voir refuser la vente de Titres d’accès à l’Evènement.

L’Acquéreur s’oblige à respecter, les consignes de l’Organisateur ainsi que toute règle de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans l’espace où se déroule l’Evènement. L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à un espace réceptif (et/ou d’exclure de cet espace) toute personne ne respectant pas les règlements et consignes susvisées ou dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement des prestations ou de la manifestation sportive concernée, l’Acquéreur renonçant à toute réclamation de ce fait. L’Acquéreur est informé qu’aucune personne ne saurait être admise dans un espace réceptif sans être dûment munie d’un Titre d’Accès officiel établi ou transmis par l’Organisateur.

VIII. Droit à l’image et données à caractère personnel

L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acquéreur et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Organisateur informe l’Acquéreur que ces données seront utilisées par ses services internes et sont destinées à :

  • sa promotion commerciale,
  • le traitement de la commande
  • l’établissement des factures,
  • la diffusion d’informations pratiques concernant l’Evènement.
  • l’envoi d’e-mails sur les évènements à venir.

Les réponses relatives aux données personnelles sont facultatives à l’exception des noms, prénoms, adresses email, année de naissance et numéro de téléphone sont obligatoires pour la prise en compte de l’acquisition du titre d’accès, à défaut la commande ne peut pas être validée.

Les données sont stockées sur le support xxxx et sont conservées pendant une durée de 1 année. Les données pourront être cédées à ses partenaires commerciaux à des fins de prospection.

Le détenteur d’un titre d’accès dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès du service marketing et commercial de l’Organisateur par courrier à l’adresse SOUTH BAND – 37/39 Boulevard Vincent Delpuech – BP 21 -13447 Marseille Cedex ou par mail à l’adresse magali@southband.fr. L’Acquéreur d’un Titre d’accès peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en s’adressant au même service.

Tout Acquéreur de titre d’accès reconnaît expressément qu’il s’agit d’une manifestation publique et consent à l’Organisateur à titre gracieux, le droit d’utiliser son image sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de l’Organisateur, tels que les photographies, les reportages vidéo, télévisions ou internet. Ces droits sont librement cessibles par l’Organisateur à tout tiers de son choix.

IX. Report, Annulation, Remboursement

A compter de la validation des CGV, toute annulation à l’initiative de l’Acquéreur, pour quelque raison que ce soit (hors cas de force majeure), ne pourra faire lieu d’aucun échange ou remboursement (total ou partiel).

Si l’Evènement devait être totalement annulé par l’Organisateur pour un motif légitime rencontré avant son démarrage fixé au vendredi 29 mars 2019 à 18h00, et quand bien même ce motif ne serait pas constitutif d’un cas de force majeure, les Parties consentent à ce qui suit :

- l’Organisateur restituera l’Acquéreur le montant de la participation reçu de sa part,

- l’Acquéreur ne pourra solliciter de l’Organisateur aucune indemnisation en lien avec cette annulation, et ce à quelque titre que ce soit (frais exposés, dommages immatériels etc.).

Si pour un motif légitime (sécurité, météo etc.), et sans avoir à caractériser l’existence d’un cas de force majeure, l’Organisateur devait maintenir l’Evènement mais annuler le déroulement d’une ou plusieurs épreuves sportives (courses, entraînement), les Parties consentent à ce qui suit :

  • L’Organisateur ne restituera aucune somme à l’Acquéreur,
  • L’Acquéreur ne pourra solliciter de l’Organisateur aucune indemnisation en lien avec ces annulations, et ce à quelque titre que ce soit (frais exposés, dommages immatériels etc.).

A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Evénement, l’Acquéreur permet à l’Organisateur, dans la mesure du possible, d’utiliser les coordonnées qu’il aura accepté de transmettre lors de la réservation pour le tenir informé des modifications.

En cas de nécessité absolue, la localisation de la place achetée pourra être modifiée sans modification de prix, à un emplacement équivalent, ce qui est expressément accepté par l’Acquéreur. Dans ce cas, il sera averti par les moyens de communications dont dispose le Commercialisateur.

X. Responsabilité

Dans tous les cas de force majeure, l’Organisateur est dégagé de toute responsabilité, que ce soit sur le plan contractuel ou délictuel, au titre de toutes garanties ou sur tout autre fondement, pour tout préjudice causé directement ou indirectement par la force majeure et ne sont, en conséquence, redevables d'aucuns dommages et intérêts ni d'aucune indemnité au titre de l'inexécution totale ou partielle de leurs obligations.

L’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout préjudice matériel et/ou immatériel causé par les employés du Traiteur dans le cadre de leur mission ni de la qualité de la prestation délivrée.

Toutefois, il est précisé que l’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts, selon ses moyens, afin d’assurer au mieux la plus grande satisfaction de l’ensemble des Participants.

Au cas où la responsabilité de l’Organisateur serait retenue, celle-ci serait en tout état de cause plafonnée au prix payé par l’Acquéreur.

XI. Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’Acquéreur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

-82jours
avant le début
du trophée